Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelle loi sur la recherche privée : Modifications pertinentes pour les employeurs

PUKU, CHRISTIAN, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La pratique de l'expertise judiciaire comptable en matière pénale

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Actualités législatives en médiation : qui trop embrasse...

DEJOLIER, ALICE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6993, 2024)

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Article : Jurisprudence

Article 794/1 du Code judiciaire. - Omission de statuer. - Erreur de droit.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6993, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête unilatérale (art. 584, al. 4, C. jud.). - Absolue nécessité. - Interprétation stricte. - Volonté de préserver un effet de surprise. - Nécessité de démontrer l'inefficacité du recours à une procédure contradictoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6989, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Articles 19 et 807 C. jud.. - Jugement définitif. - Question litigieuse. - Dessaisissement. - Demande nouvelle. - Astreinte. - Impossibilité matérielle d'exécution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Mise en état. - Délais pour conclure. - Report amiable d'une échéance. - Pas de report automatique et implicite des échéances ultérieures. - Écartement d'office des conclusions tardives (art. 747, § 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

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Article : Article de doctrine

La tierce décision obligatoire, une solution opportune en cas d'imprévision

MAXIME BERLINGIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité !

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Instruction et jugement défaut. - Caractère contradictoire de la procédure à l'égard de la partie ayant remis des conclusions. - Respect des exigences de l'article 744 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Appel. - Jugement avant dire droit. - Expertise simplifiée. - Règle de l'appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Appel abusif. - Dommages et intérêts. - Majoration de l'indemnité de procédure (art. 1022, al. 3, C. jud.). - Cumul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Livre

Droit civil et judiciaire : tome 1

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Personne morale. - Formes. - Écrit tracé et signé. Observations : La demande de changement de langue devant les juridictions bruxelloises : l'écrit tracé ne doit pas obligatoirement être manuscrit

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

La requête déformalisée : un acte introductif d'instance à (re)découvrir

PAULINE KNAEPEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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