Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances sursitaires extraordinaires - Notion - Créances garanties par le privilège spécial du bailleur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; MYRIAM COIBION, Auteur ; PIERRE DELCHEVALRIE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du sous-traitant (art. 20, 12o, L. hyp.). - Assiette.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Cultes - Reconnaissance des cultes - Impôts - Généralités - Privilèges fiscaux dépendant de la qualité de culte reconnu - Opacité de la procédure de reconnaissance - Égalité - Discrimination . - Observations : La nécessité de repenser les relations entre État et religions ou, à tout le moins, le régime de reconnaissance des cultes

PATRICIA MINSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le privilège et l'hypothèque légale du Trésor

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (652, 2020)

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Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 1 : les garanties tangentielles

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; MELISANDE GOFFART, Auteur ; MICHAEL HOUBBEN, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; ALEXANDRA VANHOUDENHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2020

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Article : Article de doctrine

Le privilège accordé aux associations de copropriétaires

ANNE VRANCKX, Auteur ; JULIE DELAHAYE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (23, 2018)

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Article : Article de doctrine

Les Vente mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier : la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire / Emmanuel Depret. -

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Vente mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier : la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire / Emmanuel Depret. -

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Vente d'immeuble - Ordre - Créancier hypothécaire - Charges de copropriété - Privilèges - Dettes de masse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2016)

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Livre

Sécurité sociale : dispositions générales

CHARLES-ERIC CLESSE ; IVAN BOUIOUKLIEV ; MYRIAM COIBION ; PIERRE DELCHEVALRIE ; THIERRY DRIESSE ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; PAULINE MONFORTI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Créance sursitaire extraordinaire. - Incidence de la valeur de réalisation de l'assiette du privilège spécial ou de l'hypothèque. -Observations : L'incidence de la valeur de réalisation de l'assiette du privilège spécial ou de l'hypothèque sur le caractère extraordinaire d'une créance sursitaire

ZOE PLETINCKX ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6592, 12/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Des requérants "privilégiés" et des autres... : à propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen

DENIS WAELBROECK ; THOMAS BOMBOIS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 10/06/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Faillites. - Créances privilégiées. - Inscription hypothécaire prise par le curateur au nom de la masse. - Effet. - Pas de modification de l’ordre des causes de préférence. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/05/2013)

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