Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'effet dévolutif (relatif) de l'appel

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (726, 2024)

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Article : Article de doctrine

Article 1068, alinéa 1er, C. jud. - Effet dévolutif. - Irrecevabilité de l'appel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6974, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Appel du jugement refusant l'homologation. - Effets suspensif et dévolutif. - Dessaisissement du premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Appel en hochepot (pourri)

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ARNAUD HOC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Liquidation-partage. - Article 1224/2 du Code judiciaire. - Jugement antérieur à l'ouverture des opérations. - Appel sans effet dévolutif. - Renvoi au premier juge. - Règle générale. - Jugement rejetant la liquidation-partage. -Observations : L'appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d'effet dévolutif / Jean-François van Drooghenbroeck. -

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/11/2018)

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Livre

Régimes matrimoniaux : saison 3 : actes du colloque du 13 décembre 2018 / Sous la coordination de al Commission Famille du barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; PHILIPPE DE PAGE ; DIMA KARADSHEH | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Effet dévolutif de l'appel (article 1068 C. jud.). - Caractère d'ordre public. - Pas de dérogation conventionnelle. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/09/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Effet dévolutif de l'appel et le principe dispositif ou les limites de la saisine du juge d'appel

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Discipline - Appel - Généralités - Effet dévolutif. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 27/11/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Acquiescement - Acquiescement tacite - Participation à une expertise - Exécution provisoire. -II. Appel - Généralités - Principe dispositif - Effet dévolutif. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 05/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats de travail. - Connexité des causes (non). - Caractère susceptible d'appel du jugement (oui). - Effet relatif de l'appel. - Effet dévolutif de l'appel. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Appel - Généralités - Effet dévolutif - Exception - Violation de l'obligation de renvoi au premier juge - Cassation - Renvoi au premier juge. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/2011)

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