Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit judiciaire. - Appel. - Jugement sur la compétence (art. 660 C. jud.). - Nature de la décision. - Jugement par lequel le juge se déclare compétent. - Jugement définitif (art. 19, al. 1er, C. jud.). - Appel immédiat possible (art. 1050, al. 1er, C. jud.). Observations : Jugements sur la compétence : cacophonie à la Cour de cassation :

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7031, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le contrôle judiciaire des décisions ordinales

MARC DAL, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Parties à la cause en degré d'appel : la Cour de cassation change de cap

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6999, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : l'arbitrage (2013-2023) (Partie II)

MARC DAL, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; ESTELLE LEVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6980, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : l'arbitrage (2013-2023)

MARC DAL, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; ESTELLE LEVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6979, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit judiciaire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les conclusions en matière civile : actualités et perspective

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les délais en matière civile : questions d'actualité

ARNAUD HOC, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; KELLY DECAT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Immersion dans le droit judiciaire familial : questions choisies et réponses concrètes

SOLANGE BRAT, Auteur ; DIMA KARADSHEH, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Forum de droit familial | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause (art. 1054 C. jud.). - Appel par conclusions (art. 1056, 4o, C. jud.). Observations : Parties à la cause en degré d'appel : est-ce l'intention qui compte, et laquelle ?

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. — Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). — Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. — Provision. — Contestation entre parties. — Pas d’appel immédiat. - Observations : Nature du jugement ordonnant une mesure avant dire droit contestée: fin de la controverse

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Appel incident. - Recevabilité. - Notion de partie à la cause. - Interprétation de l'acte d'appel. - Observations : Parties à la cause en degré d'appel : la Cour consolide sa jurisprudence

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Médiation de dettes. - Jugement taxant les honoraires du médiateur (art. 1675/19, C. jud.). - Appel-nullité. - Recevabilité. - Violation préjudiciable du droit au procès équitable. II. Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Effets. - Effet dévolutif (oui). - Demandes nouvelles (non). - Demandes additionnelles (oui). - Observations : Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable