Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Indemnisations des catastrophes naturelles : dispositifs législatifs, leçons du passé et perspectives d'avenir

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3, 2024)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Juste indemnisation. - Inondations successives. - Aveu. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Dommages directs. - Fait du préjudicié ou des autorités (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2002)

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Article : Article de doctrine

Les Calamités naturelles

ANDRE DAL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 05/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Droit à indemnisation. - Caractère. - Nature des dommages indemnisables. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Droit à indemnisation. - Nature de ce droit. - Cessibilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités naturelles. - Procédure. - Demande d'indemnisation. - Requête signée par un agent immobilier. - Irrecevabilité. - II. Observations de André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Indemnisation. - Entreprises publiques autonomes. - Possession de biens privés. - II. Observations de A. Dal. -

COUR D'APPEL DE MONS ; ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Sommaires. - Calamités naturelles. - Observations d'André Dal : Quelques cas d'application de la loi du 12 juillet 1976 relative aux calamités naturelles. -

ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Calamités. - Calamités successives. - Régime. - Conditions de légalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités. - Arrêté modifiant les droits des victimes. - Effet rétroactif. - II. Lois, décrets et arrêtés. - Avis du Conseil d'Etat. - Urgence. - III. Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Calamité naturelle. - Réparation. - Loi du 12 juillet 1976. - De stricte interprétation. - Intérêts compensatoires. - Intérêts moratoires. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Indemnité de réparation. - Retard dans le paiement. - Intérêts moratoires. - Octroi. - Conditions. - Article 1153 du Code civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités naturelles. - Indemnisation. - Intérêts. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

COUR DE CASSATION ; ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/1990)

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