Titre : | Société. - Liquidation. - Clôture. - Effets. - ... Liquidateur. - Responsabilité. - Faute de gestion. - Associé. - ... - Décision de clôture. - Action en annulation. - Condition. - Prescription. - [...]. (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/1991) |
Article en page(s) : | pp. 16 à 17. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |