Titre : | Responsabilité. - Causalité. - Poteau électrique. - Dommages. - Réparation. - Personnel de l'entreprise d'intérêt public propriétaire du poteau. - Coût du travail et des rémunérations. - Frais ... - (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1991) |
Article en page(s) : | pp. 32 à 34. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |