Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Publicité comparative est-elle autorisée en Belgique ?

BERNARD FRANCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le point sur le droit commercial

ANNE BENOIT-MOURY, Directeur de publication ; DIDIER MATRAY ; BERNARD FRANCQ ; CAROLINE FRANCQ ; NICOLAS THIRION ; DANIEL DESSARD ; NATALIE VOS DE WAEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Appellation d'origine. - Bourgogne. - Loi du 18 avril 1927 rel. à la prot. des appell. d'origine des vins et eau-de-vie. - Règlement C.E.E. n°338

BERNARD FRANCQ ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Pratiques du commerce. - Aspects du droit bancaire et du droit cambiaire : 23 avril et 7 mai 1988

BERNARD FRANCQ | Bruxelles : E. Storia-Scientia | Chroniques de droit à l'usage du palais. Tome V. | 1988

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible