Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Protection internationale - Accueil des demandeurs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Absence de force majeure - Obligation de résultat - Non-respect des décisions judiciaires - État de droit - Faute - Lien causal avec le dommage - Astreinte. - Observations : « Quand on veut, on peut ». La feinte impuissance du gouvernement face à la « crise » de l'accueil : analyse d'une énième condamnation de l'État belge restée lettre morte

MARIE DOUTREPONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2016

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Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de « Sois Belge et intègre-toi » à « Intègre-toi et sois Belge »...

DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/2013)

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Les sources du droit administratif revisitées

FRANCOIS BELLEFLAMME ; DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT ; BRUNO LOMBAERT ; SOPHIE SEYS ; FRANCOIS TULKENS ; LAURENCE VANCRAYEBECK | Limal : Anthemis | 2013

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