Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Protection internationale - Accueil des demandeurs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Absence de force majeure - Obligation de résultat - Non-respect des décisions judiciaires - État de droit - Faute - Lien causal avec le dommage - Astreinte. - Observations : « Quand on veut, on peut ». La feinte impuissance du gouvernement face à la « crise » de l'accueil : analyse d'une énième condamnation de l'État belge restée lettre morte

MARIE DOUTREPONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de « Sois Belge et intègre-toi » à « Intègre-toi et sois Belge »...

DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Sources du droit administratif revisitées

FRANCOIS BELLEFLAMME ; DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT ; BRUNO LOMBAERT ; SOPHIE SEYS ; FRANCOIS TULKENS ; LAURENCE VANCRAYEBECK | Limal : Anthemis | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible