Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Inventaire préalable aux opérations de liquidation-partage. - Difficultés et incidents. - Remèdes. - Compétence du juge de paix. - Injonctions sous astreintes. - Observations : l'inventaire préalable à liquidation-partage : comment lever les blocages ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Copropriété forcée. - Loi du 30 juin 1994. - Champ d'application. - Syndic. - Action de nomination. - Requête unilatérale. - Choix du syndic. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Copropriété. - Loi du 30 juin 1994. - Champ d'application. - Syndic. - Nomination. - Condition. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/07/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Inventaire. - Serment. - Art. 1183,11° C.J. - Interprétation large. - Concubin. - II. Inventaire. - Refus de prêter serment. - Impossibilité de se déplacer. - III. Inventaire. - Notaire. - Art. 1184. -

JEAN-LUC LEDOUX ; JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/07/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Huissier de justice, ses honoraires, l'avocat et son client

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE ; PIERRE CORVILAIN |

Dans C.D.J. (N° ind, 07/06/1994)

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Article : Jurisprudence

Huissier de justice. - Frais et honoraires. - Avocat. - Obligation à la dette. - Note : l'avocat et les honoraires du notaire

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE ; DANIEL STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/11/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la personne des malades mentaux. - Situation d'une personne âgée au regard de la loi sur les malades mentaux. - Pas de mise en observation. - [...]. - Observations de Claude Daubanton. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE ; CLAUDE DAUBANTON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Juge de paix. - Compétence d'attribution. - Art. 557 du Code judiciaire. - Montant de la demande réclamé dans l'acte introductif d'instance. - Montant artificiellement réduit. - Renvoi de la cause ... -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Aliments. - Pension alimentaire entre époux. - Résidence séparée. - Cessation des effets de l'ordonnance du juge de paix. - Action basée sur l'art. 223 du C.C. - Action recevable. - Preuve à fournir. -...

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Baux commerciaux. - Travaux de transformation. - Façade. - Accord tacite du bailleur. - Travaux effectués aux frais du preneur. - Sort en fin de bail. - Art. 9 de la loi sur les baux commerciaux. - ... -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/09/1991)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Parents. - Enfant confié à une institution. - Responsabilité de l'institution. - Renversement de la présomption. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/1991)

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Article : Jurisprudence

Aliments. - Art. 0203 du Code civil. - Connexité. - Renvoi. - Conditions. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/1990)

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Article : Jurisprudence

Arbres à haute tige. - Distance légale de plantation. - Non respectée. - Droit de maintenir les arbres en place. - Conditions. - Servitude. - Prescription acquitive trentenaire. - ... -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/1990)

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