Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Communautés et Régions. - Charges du passé. - Procédure en cours. - Notion. - II. Voirie. - Vice de la chaussée. - Accotement d'autoroute. - Excavation. - Défaut de signalisation. - Obs. M. Delnoy. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Voirie. - Obligation de n'ouvrir à la circulation que des chaussées suffisamment sûres. - Portée. - II. Observations de Denis-M. Philippe. -

COUR DE CASSATION ; DENIS-M. PHILIPPE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Voirie et troubles de voisinage

YVON HANNEQUART |

Dans J.L.-J.L.M.B. CENTENAIRE. (N° ind, 11/09/1989)

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