Titre : | Sociétés commerciales. - I. Libéralité. - Validité. - II. Conventions de vote. - Validité. - Conditions. - Exemptes de faute et ... - III. Administrateurs. - Révocation ad nutum. - ... - Obs. C. Darville. (1991) |
Auteurs : | CHRISTINE DARVILLE-FINET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/04/1991) |
Article en page(s) : | pp. 81 à 85. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |