Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Vol annulé ou retardé - Indemnisation d'un passager - Action en justice - Délai de prescription - Champ d'application . - Observations : Droit aérien – Réglementation de la navigation aérienne – Règlements de l'Union européenne sanctionnés pénalement en droit belge

PIERRE FAUCONNIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Indemnisation des passagers ayant subi unretard - Conditions. -Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne – Droit aérien européen – Du retard dans le transport aérien de passagers et de bagages

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Refus d'embarquement, annulation ou retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Prise en charge - Circonstances éminemment extraordinaires - Notion - Fermeture de l'espace aérien européen (non) - Responsabilité - Réparation du dommage. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E.

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2013)

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