| Titre : | Contrat d'entreprise. - Maître de l'ouvrage. - Faute. - Sous-traitant. - Action en réparation du dommage. - Base. - Responsabilité extra-contractuelle. - Dommage. - Existence. - Etendue. - Appréciation. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 112 à 113. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1992 |
