Titre : | Obligations. - Assurance-vie. - Déclarations prétendues fausses. - Litige opposant le promettant au tiers bénéficiaire postérieurement au décès du stipulant et au paiement du capital. - Irrecevabilité. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 169 à 171. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |