Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Fonds commun de garantie belge - Défaut d'assurance - Indemnisation du conducteur non assuré en tant qu'ayant droit d'un usager faible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Questions et difficultés pratiques liées à l'intervention du Fonds commun de garantie belge et du Bureau belge des assureurs automobiles

PATRICE COLETTE, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Article : Jurisprudence

Recours subrogatoire du fonds commun de garantie belge. - Accident de la circulation causé par le conducteur d'un véhicule dont il n'est pas le propriétaire. - Succession de régimes légaux dans le temps. - Date de survenue de l'accident. - Fautes concurrentes du propriétaire et du conducteur. - Violation du droit au respect des biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Action contre le Fonds commun de garantie belge - Cas fortuit - Action fondée sur une infraction pénale - Charge de la preuve - Point de départ du délai de prescription de l'action - Établissement du cas fortuit par une décision opposable aux parties et revêtue de l'autorité de chose jugée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Intervention du Fonds commun de garantie belge - Cas fortuit - Véhicule non identifié (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Livre

Actualités en droit de la circulation

BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; BERNARD DEWIT, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur ; DAVID LEFEVRE, Auteur ; VERONIQUE PIRE, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Fonds commun de garantie automobile - Intervention devant les juridictions pénales - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Intervention volontaire du Fonds commun de garantie. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Accident de la circulation - Véhicule poursuivi par les forces de l'ordre - Passager blessé par balle - Indemnisation - Fonds commun de garantie automobile. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - R.C. Auto - Fonds commun de garantie automobile - Conditions d'intervention - Cas fortuit - Notion - Gibier errant. - II. Assurances - Généralités - Clause ambiguë de la police - Portée - Interprétation contra proferentem. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Généralités - Dommages résultant de soins de santé - Fonds des accidents « soins de santé » - Fonds commun de garantie - Obligation d'assumer le financement solidaire - Egalité - Pas de discrimination - Propriété - Généralités - Pas de violation. -II. Impôts - Généralités - Assurances - Généralités - Fonds commun de garantie - Cotisation obligatoire - Calcul - Habilitation au Roi - Légalité de l'impôt - Violation. -Observations : les lois du 15 mai 2007 et le respect du principe d'égalité

EVELYNE LANGENAKEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Fonds commun de garantie automobile - Conditions d'intervention - Défaut d'assurance - Subrogation - Recours en garantie. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2009)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2008

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; SOPHIE LOUIS ; PAUL DELNOY ; GERD VERSCHELDEN ; ILSE MARTENS ; CATHERINE PARIS ; JAN MUYLDERMANS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2008

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Disponible

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Force majeure - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. - Observations : une quinte de toux... un cas fortuit ?

JOELLE TINANT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2007)

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