Titre : | I. Lettre de change. - Faillite du tiré. - Recours contre le tireur. - Prescription. - II. Banque. - Escompte fournisseur. - Responsabilité. - Charge de la preuve. - III. Observ. de F. de Patoul. - (1990) |
Auteurs : | FREDERIC DE PATOUL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1990) |
Article en page(s) : | pp. 182 à 186. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |