Titre : | Banque. - S.N.C.I. - Agents autonomes ou délégués. - Mandataires de la banque. - Obligations de la banque vis-à-vis des tiers. - Doit répondre des actes de ses agents. - Préjudice. - Réparation. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 130 à 131. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |