Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
28/09/1994

N° ind
29/09/1994

N° ind
30/09/1994

N° ind
03/10/1994

N° ind
05/10/1994

N° ind
06/10/1994

N° ind
10/10/1994

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 03/10/1994
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/10/1994

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Prescription. - Matière civile. - ART. 2277 du C.C. - Action de l'assureur maladie-invalidité en récupération d'indemnités d'incapacité de travail. - Litige étranger à l'octroi de prestations périodiques. -

Article : Jurisprudence

Prescription. - Matière civile. - ART. 2277 du C.C. - Action de l'assureur maladie-invalidité en récupération d'indemnités d'incapacité de travail. - Litige étranger à l'octroi de prestations périodiques. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

I. Responsabilité. - Faute. - Loi ou règlement. - Transgression libre et consciente. - II. Sociétés. - Liquidation. - Responsabilité du liquidateur. - Non-paiement des cotisations sociales. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Faute. - Loi ou règlement. - Transgression libre et consciente. - II. Sociétés. - Liquidation. - Responsabilité du liquidateur. - Non-paiement des cotisations sociales. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

I. Référé. - Compétence. - Demande de suspension d'un acte administratif. - Critère de l'objet véritable du recours. - Voie de fait de l'administration. - II. Observations de J.-F. N. -

Article : Jurisprudence

I. Référé. - Compétence. - Demande de suspension d'un acte administratif. - Critère de l'objet véritable du recours. - Voie de fait de l'administration. - II. Observations de J.-F. N. -

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact