Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Décret du 2 mai 2019 sur le bail à ferme applicable à dater du 1er janvier 2020

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Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Décret du Parlement wallon du 20 octobre 2016 limitant les fermages

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Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Dispositions transitoires et abrogatoires

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur ; HENRY VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Protection des terres cultivées : le droit de l'aménagement du territoire rural et le droit relatif aux cessions de biens agricoles : Rapport national belge pour le XXXe Congrès européen de droit rural à Poznan, 18-21 septembre 2019

FRANZ VAN MALLEGHEM ; LOUISE VAN MALLEGHEM ; HENRY VAN MALLEGHEM |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les évolutions récentes et significatives du droit rural : réforme de la PAC : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Potsdam - septembre 2015

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Lucerne - septembre 2013

FRANZ VAN MALLEGHEM ; LOUISE VAN MALLEGHEM ; HENRY VAN MALLEGHEM |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

La Transmission de l'entreprise agricole à titre gratuit

FRANZ VAN MALLEGHEM ; FRANCOISE COLIN |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (1, 2013)

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