![I. Avocat. - Ordre des avocats. - ... - Arbitrage d'honoraires. - Recevabilité. - II. Code judiciaire. - Acquiescement tacite. III. Arbitrage. - Nullité. - ... - Droits de l'homme. - Observ. R. Rasir[...]](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Avocat. - Ordre des avocats. - ... - Arbitrage d'honoraires. - Recevabilité. - II. Code judiciaire. - Acquiescement tacite. III. Arbitrage. - Nullité. - ... - Droits de l'homme. - Observ. R. Rasir[...] (1991) |
| Auteurs : | ROGER RASIR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 230 à 245. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1992 |
