Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Dommage causé par des anormaux. - Evaluation en équité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HASSELT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 06/09/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mandat. - Mandat apparent. - Validité d'une demande de renouvellement du bail adressé à un mandataire apparent. - Conditions

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HASSELT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/06/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Divorce. - Transcription du jugement. - Expiration du délai de transcription causé par la négligence du ministère public lors d'une signification à l'étranger. - Cas de force majeure. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HASSELT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 12/06/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie immobilière conservatoire. - Biens insaisissables. - Biens appartenant à l'autorité publique. - Domaine public et domaine privé. - Limite de l'insaisissabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HASSELT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 07/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.