Titre : | Congé. - Stabilité d'emploi. - Convention collective de travail conclue le 8 novembre 1987 par la commission paritaire des entreprises d'assurances. - Interprétation restrictive. - Conséquences. - Note. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 81 à 83. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |