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SERVITUDE

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Chemin vicinal - Insuffisance de l'inscription à l'Atlas - Prise de possession par la commune conforme à l'article 2229 de l'ancien Code civil - Utilisation du chemin par le public. II. Preuve - Matières civiles - Servitudes - Titre recognitif - Assimilation de l'aveu - Volonté certaine de reconnaître l'existence de la servitude. II. Preuve - Matières civiles - Contrat - Droit transitoire - Preuve du fond du droit - Survie de la loi ancienne - Servitudes - Détermination de la valeur de l'acte constitutif - Prise en considération de la plus-value et de la moins-value.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

Les servitudes légales : vues sur jardin

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2-3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La naissance des servitudes

VIRGINIE DEFRAITEUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Droits réels d'usage : controverses et réforme

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Mitoyenneté - Droits spéciaux - Exhaussement - Frais de réparation de la partie exhaussée. II.Servitudes - Servitudes diverses - Jours et vues - Établissement par prescription acquisitive - Conditions - Mainmise matérielle (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Attestations écrites - Irrégularités - Valeur probante - Appréciation souveraine du juge du fond. II.Servitudes - Passage - Servitude publique de passage - Acquisition par prescription - Usage du public continu, non interrompu et non équivoque (non) - Tolérance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Servitudes - Passage - Servitudes du fait de l'homme - Action confessoire introduite à l'encontre de l'occupant du fonds servant - Recevabilité (oui). II.Servitudes - Passage - Servitudes du fait de l'homme - Obligations du fonds servant - Entrave à l'exercice de la servitude (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Usufruit - Droits de l'usufruitier - Actes d'administration - Octroi d'une autorisation précaire et limitée dans le temps de placer un échafaudage (oui) - Octroi d'une servitude de tour d'échelle limitée dans le temps (oui). II.Référé - Urgence - Absence d'isolation et d'étanchéité d'un mur pignon. III.Servitudes - Servitudes diverses - Servitude de tour d'échelle - Travaux d'isolation d'un mur (oui) - Abus de droit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Livre

Le droit des bien : au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

NICOLAS BERNARD, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; ESTHER FRANSSENS, Auteur ; CORINNE MOSTIN, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Journal des tribunaux | 2021

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Livre

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT HAVET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VAN GILS, JULIEN, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2021

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Livre

Le droit des biens après la réforme de 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

Les servitudes légales : vues sur jardin

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

La naissance des servitudes

Droits réels d'usage : controverses et réforme

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

I.Mitoyenneté - Droits spéciaux - Exhaussement - Frais de réparation de la partie exhaussée. II.Servitudes - Servitudes diverses - Jours et vues - Établissement par prescription acquisitive - Conditions - Mainmise matérielle (non).

I.Preuve - Matières civiles - Attestations écrites - Irrégularités - Valeur probante - Appréciation souveraine du juge du fond. II.Servitudes - Passage - Servitude publique de passage - Acquisition par prescription - Usage du public continu, non interrompu et non équivoque (non) - Tolérance.

I.Servitudes - Passage - Servitudes du fait de l'homme - Action confessoire introduite à l'encontre de l'occupant du fonds servant - Recevabilité (oui). II.Servitudes - Passage - Servitudes du fait de l'homme - Obligations du fonds servant - Entrave à l'exercice de la servitude (oui).

Le droit des bien : au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

Le droit des biens après la réforme de 2020

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