Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Baux - Bail commercial - Appel - Généralités - Tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Compétence territoriale. - Principe de l'unicité du for tutélaire. - II. Observations de G. de Leval. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Tribunal de police. - Compétence matérielle. - Art. 601bis du Code judiciaire. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/09/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Filiation. - Contestation de paternité. - Tuteur ad hoc. - Assignation. - Compétence territoriale. - Enfant de nationalité belge sans domicile connu en Belgique. - Tribunal de Bruxelles ... -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Action en remboursement d'un prêt consenti par l'employeur. - Tribunal du travail. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/02/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence ratione summae. - Juge de paix. - Plusieurs demandes introduites par comparution volontaire. - Cumul des sommes réclamées. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 02/10/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.