Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile – Responsabilité du fait des choses – Voirie – Obligation de sécurité – Police communale – Contribution à la dette – Responsabilité in solidum – Pas de subsidiarité de l’obligation de la commune

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (261, 2026)

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Article : Article de doctrine

Immeubles : polices administratives générale et spéciales

CHRISTOPHE THIEBAUT |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 28/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

DIANE DEOM ; CEDRIC MOLITOR |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 28/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat et le pouvoir des communes en matière de police administrative générale

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 13/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Sur la création d'une "nouvelle" fonction : les gardiens de la paix : simple toilettage de l'existant, ou garantie démocratique pour l'avenir ?

JOHN ROBERT ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 29/10/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Ministère public. - Autorités de police. - Protection des personnes. - Portée de l’obligation. - II. Responsabilité hors contrat. - Lien de causalité. - Absence d’incertitude. - Proximité dans le temps entre la faute et le dommage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2005)

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Article : Article de doctrine

Police partout, justice nulle part ? : ou la gestion des incivilités : actes du colloque organisé le 27 avril 2005 à Bruxelles en ouverture des sept journées d'étude proposées par les Services droit des jeunes à l'occasion de leur 25ième anniversaire : Supplément au n°246

CAROLINE VANDRESSE, Auteur ; FREDERIC VAN LEEUW, Auteur ; THOMAS HENRION, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (246, 2005)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux de la police de proximité en Belgique

CARROL TANGE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 27/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Examen de la tutelle administrative sur les zones de police en Région wallonne

INGRID VERHOEVEN |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 27/12/2004)

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Article : Article de doctrine

La Zone de police dans ses relations avec autorités locales

CLAUDE BOTTAMEDI |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 27/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Police, armée et gardiennage : quelques rapprochements récents sur le thème de la sécurité, et quelques mises au point bien utiles

JOHN ROBERT |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 05/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Sanctions administratives communales : colloque, Namur, 1er février 2002

ROBERT ANDERSEN ; ELISABETH WILLEMART ; ADRIEN MASSET ; JEAN-MARIE R. VAN BOL ; GILLES CUSTERS ; JACQUES BOUVIER ; DIMITRI YERNAULT |

Dans A.P.T. (N° ind, 04/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Règlement communal de police. - Prostitution. - Absence d'intérêt légitime. - Irrecevabilité de la demande de suspension. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2000)

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Article : Article de doctrine

La Liberté de danser : les mesures de police administrative à l'égard des bals et salles de danse

ISABELLE LEYSEN |

Dans A.P.T. (N° ind, 20/10/2000)

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Livre

Réforme des polices en Belgique

THIERRY VANDENHOUTE | Bruxelles : Bruylant | 2000

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