Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'art de poser, ou de ne pas poser, une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

MARTIN VRANCKEN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Livre

Principes de Droit constitutionnel belge

CHRISTIAN BEHRENDT, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur ; ANDRE ALEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | 2019

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

L'Europe au présent ! : Liber amicorum Melchior Wathelet

JONATHAN WILDEMEERSCH ; PASCHALIS PASCHALIDIS ; JEAN-CLAUDE JUNCKER ; CHRISTIAN BEHRENDT ; MARTIN VRANCKEN ; ALFREDO CALOT ESCOBAR ; MARC-ANDRE GAUDISSART ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2018

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Livre

Droit administratif et contentieux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; MICHEL PAQUES ; STEPHANE RIXHON ; ALEXANDRE PIRSON ; MARTIN VRANCKEN ; AURELIE KETTELS ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Affaire Westphael : quelques observation sur les contours et les conditions d'application de l'immunité parlementaire, à la lumière d'événements récents

CHRISTIAN BEHRENDT ; MARTIN VRANCKEN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Actualités et perspectives du warrant

MARTIN VRANCKEN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel - Répartition des compétences - Incompatibilité - Limitation du cumul des mandats - Autonomie constitutive. -II. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Effet utile du vote. -III. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application

MARTIN VRANCKEN ; CHRISTIAN BEHRENDT ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2012)

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