Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Commentaire de la loi du 18 juin 2025 instituant la procédure de liquidation sans partage et modifiant ponctuellement la procédure d'inventaire

CECILE DE BOE, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Cantonnement judiciaire. - Liquidation-partage. - Article 19, alinéa 3, C. jud.. - Avance provisionnelle. - Commandement de payer suivi d'une saisie-arrêt exécution. - Appel. - Articles 1403 à 1406 C. jud.. - Décision spécialement motivée. - Exclusion de la faculté de cantonner conditionnée à la démonstration de l'existence d'un préjudice grave dans le chef du créancier (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7053, 2026)

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Article : Article de doctrine

Bref commentaire de la loi du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions en matière de partage, de licitation et d'inventaire

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2025)

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Livre

Droit (patrimonial) de la famille : capital selecta 2025

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; DAMIEN CHEVALIER, Auteur ; OPHELIE DE CUYPER, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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Livre

La liquidation et le partage du patrimone des couples mariés

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2025

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Livre

Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Délai de sommation - Calcul - Non-respect - Sanction - Partie défaillante. II. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - État liquidatif - Inventaire - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité. III. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Calendrier des opérations - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité - Notes informelles. IV. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Irrégularité - Sanction - Absence d'effet - Reprise au début des irrégularités. - Observations : Tempérons les ardeurs... de l'esprit du législateur : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Liège du 27 mai 2022 en matière de liquidation-partage et de délais

DENIS ROSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement du notaire-liquidateur - Compétence - Effet dévolutif - Exception - Jugement avant ouverture des opérations - Irrégularité des opérations - Absence d'incidence. II. Appel - Compétence - Effet dévolutif - Caractère d'ordre public - Accord des parties - Absence de validité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Liquidation-partage - Loi du 13 août 2011 - Droit transitoire - Procès en cours - Régime d'exception - Causes prises en délibéré avant le 1er avril 2012

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Contestations en cours de procédure - Saisine du juge - Indivision - Mesure d'instruction - Notaire-liquidateur - Procès-verbal de contredits - Absence de saisine distincte - Demande sur la base de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Demandes relatives à la liquidation-partage - Contestations en cours de procédure - Saisine - Principe - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Absence de saisine distincte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - État liquidatif - Règlement par le juge des contredits - Contredits supplémentaires - Condition - Application de la décision judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Délai - Forme - Recevabilité des contredits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement de notaire - Impartialité objective - Impartialité subjective - Position déjà connue - Irrégularités procédurales - Refus. - Observations : Le concept d'impartialité du notaire-liquidateur ne saurait devenir une arme procédurale

FREDERIC LALIERE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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