Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur IVAN MASSIN

Documents disponibles écrits par cet auteur (115)

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Article : Article de doctrine

Démolition-construction : les cohabitants peuvent régulariser la TVA payée

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Subventions qui couvrent des pertes : non soumise à la TVA

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1887, 2025)

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Article : Périodique

Abus par une société 'fictive' de la franchise TVA pour petites entreprises

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1884, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA après la fin du délai de forclusion : application stricte

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi programme et taux réduit de TVA sur les logements

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition extraordinaire : quid si le parquet classe l'affaire sans suite ?

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1878, 2025)

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Article : Article de doctrine

Huissiers de justice : prestations exemptées et assujettissement mixte

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1878, 2025)

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Article : Article de doctrine

Vers la facturation électronique des opérations transfrontalières

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1875, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une indemnité de résiliation payée à un entrepreneur relève de la TVA

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Article : Article de doctrine

Régime de la franchise pour les petites entreprises : nouvel AR

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1867, 2025)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d'affectation ?

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chaîne TVA : nouveau délais, amendes, numéros de compte, etc.

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1862, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le régime des commissionnaires s'étend aux transactions via cartes de recharge

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1859, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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