Titre : | Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Cotisations. - Réduction "Maribel". - A.S.B.L. poursuivant une activité économique de service à but social. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 94 à 95. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |