Titre : | I. Entrepreneur. - Promoteur. - Obligation de résultat. - Recours à l'architecte. - Nullité du contrat entre architecte et client du promoteur. - II. Observations de P. Henry. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PATRICK HENRY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 364 à 367. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |