Titre : | I. Privilèges. - Assurances. - Victime d'un accident. - II. Assur. - Cause d'exclusion. - Renonciation. - Dommage prévisible. - IV. Architecte. - Entrepreneur. - Respons. in solidum ... - Obs. A. Delvaux. (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; ANDRE DELVAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 367 à 375. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |