Titre : | Marchés publics. - Révision des conditions du marché. - Circonstances exceptionnelles et imprévisibles. - Dénonciation. - Fin de non-recevoir. - Présomption tirée de ... du cahier des charges. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 375 à 384. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |