Titre : | I. Entrepreneur. - Prime à la réhabilitation. - Changement de personnalité juridique. - Perte de la prime. - Dommages et intérêts dus au maître de l'ouvrage. - II. Observations de B. Louveaux. - (1991) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1991) |
Article en page(s) : | pp. 385 à 387. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |