Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits humains et autonomie corporelle. - Intersexuations. - Traitements de normalisation. - Responsabilité civile de l'hôpital (employeur) et de son assureur. - Absence d'indication médicale (faute). - Absence de consentement éclairé (faute). - Critère du médecin normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Observations :La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués

CHARLY DERAVE, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'aliénation parentale : Etude du concept et des pratiques en Belgique francophone

MAILLEUX, PAULINE, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; GOFFAUX, Marie, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (429, 2023)

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Livre

Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; VALENTINE MAHIEU, Directeur de publication ; STEPHANIE DAOUST, Auteur ; AMAURY DE TERWANGNE, Auteur ; CLOTHILDE HOFFMANN, Auteur ; DELPHINE PACI, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en droit de la jeunesse à la lumière des droits de l'enfant

GERALDINE MATHIEU, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

Un jour sombre de l'Histoire belge : la détention des enfants migrants

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (382, 2019)

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Article : Article de doctrine

Donner la parole à l'infans, celui qui ne parle pas : quelques réflexions autour de la liberté d'expression et du droit de participation des enfants

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (357, 2016)

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Livre

Six figures de la liberté d'expression

ANNE-CATHERINE RASSON ; NOEMIE RENUART ; HENDRIK VUYE ; JACQUES FIERENS ; MARC NIHOUL | Limal : Anthemis | 2015

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Disponible

Article : Article de doctrine

La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (331, 2014)

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Article : Article de doctrine

Les Fins de non-recevoir en matière de filiation : entre verrous absolus et verrous relatifs : étude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle – no 46/2013, no 96/2013 et no 105/2013 / Anne-Catherine Rasson. -

GERALDINE MATHIEU ; ANNE-CATHERINE RASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves ? : l'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l'homme

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; ANNE RASSON-ROLAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (329, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'interdit de l'inceste : une norme symbolique évanescente ?

GERALDINE MATHIEU, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (319, 2012)

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Article : Article de doctrine

Le principe du "vivre ensemble" belge : une épopée constitutionnelle

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2012)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance d'un enfant hors mariage : l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constituionnelle

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2011)

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