| Titre : | Responsabilité du commettant. - Conditions. - Faute du préposé. - Acte rentrant dans les fonctions. - Notion. - Abus de fonction du préposé. - Connaissance de l'abus par la victime. - Note O. Clevenbergh. (1989) |
| Auteurs : | OLIVIER CLEVENBERGH ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 26/10/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 623 à 633. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
