Titre : | Contrat de travail. - Licenciement. - Durée du préavis. - Ancienneté. - Même employeur. - Transfert conventionnel. - Convention collective n°32bis. - Champ d'application. - Notion de transfert. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 406 à 411. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |