Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le référé et les mesures avant dire droit : L'essentiel de la jurisprudence et des références doctrinales

AUDE BERTHE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'Appel des jugements avant dire droit après la loi dite "Pot-pourri V"

ARNAUD HOC |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (05-juin, 28/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Tribunal de la famille. - Jugement ordonnant une expertise. - Notion de jugement définitif. - Notion de jugement mixte. - Règle de l'appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). -Observations : Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif

ARNAUD HOC ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6700, 06/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Procédure civile. - Voie de recours. - Expertise. - Décision de prolongation du délai du dépôt du rapport d’expertise. - Contestation de la recevabilité de la demande. - Mesure d’ordre (non). - Décision avant dire droit (non). - Jugement définitif sur incident (oui). - Défaut de motivation de la décision. - Violation de l’article 149 de la Constitution. -Observations : L’instruction sans obstructions ? À propos de la nature de la décision prorogeant le délai pour le dépôt du rapport d’expertise

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Mesures avant dire droit (article 19, alinéa 2, C. jud.). - Champ d’application. - Demandes tendant à l’obtention de moyens de preuve (non). - Demandes soumises à la cour d’appel (non). -Observations : l'avant dire droit : champ d'application et traits de procédure

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/2011)

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Livre

Débats succincts et mesures avant dire droit

HAKIM BOULARBAH ; VERONIQUE PIRE, Auteur | 2009

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Disponible

Livre

Les Lois de procédure de 2007 ... Revisited ! : actes du colloque du 12 décembre 2008 = de procesrechtwetten van 2007 ... Revisited ! : verslagboek van het colloquium van 12 december 2008

PAUL VAN ORSHOVEN ; BRUNO MAES ; HAKIM BOULARBAH ; VERONIQUE PIRE ; DOMINIQUE MOUGENOT ; OLIVIER MIGNOLET ; GEORGES DE LEVAL | Bruges : la Charte | Centre interuniversitaire de droit judiciaire. | 2009

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Immutabilité du siège. - Jugement avant dire droit. - II. Saisie-arrêt. - Tiers saisi débiteur pur et simple des causes de la saisie. - Tierce complicité d'une société dont le saisi est l'organe principal. - Responsabilité du tiers saisi. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Action téméraire et vexatoire. - Amende de fol appel. - Avant dire droit. - Récusation. - Absence de cause de récusation. - But de la loi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Action téméraire et vexatoire. - Amende de fol appel. - Jugement d'avant dire droit. - Récusation. - Absence de récusation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Jugement d'avant dire droit. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Avant dire droit. - Enonciation des griefs. - Nullité relative. - II. Observations de Jacques Englebert. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; JACQUES ENGLEBERT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1990)

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