Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ALIMENTS

Documents disponibles dans cette catégorie (168)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Accord des parties - Demande de majoration de la contribution alimentaire - Droit judiciaire - Tribunal de la famille - Saisine permanente - Élément nouveau - Hébergement exclusif - Cursus universitaire - Absence de nouveauté - Élément connu lors de la première demande - Élément existant lors de l'accord

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Obligation de motivation - Critères de fixation - Budget de l'enfant - Frais ordinaires - Obligation d'indication du coût de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Révision - Circonstances nouvelles, significatives et indépendantes - Rétroactivité - Absence d'action

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Facultés des père et mère - Possibilités inexploitées - Revenus supplémentaires - Caractère concret. II. Aliments - Pension après divorce - Détermination du montant - Revenus et possibilités - Possibilités inexploitées - Revenus supplémentaires - Caractère concret.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Appel - Appel incident - Conclusions additionnelles - Irrecevabilité. II. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Facultés contributives - Signes et indices - Niveau de vie plus élevé - Vente des immeubles productifs de revenus - Achat d'un immeuble - Revenus immobiliers potentiels - Choix inopposables. III. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Critères - Coût de l'enfant - Méthode Renard - Pouvoir d'appréciation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Divorce par consentement mutuel - Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Circonstances indépendantes de la volonté - Modification significative de la situation des parties ou de l'enfant. II. Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Absence de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté - Critères de fixation - Obligation de motivation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire - Opposabilité des exceptions - Périmètre de la garantie - Déclaration des aliments - Sanction. Observations : Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction - l'absence de déclaration des chantiers est inopposable aux tiers

BRUNO DEVOS, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (235, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Domicile - Lieu du principal établissement de l'enfant - Inscription scolaire - Résidence fixe depuis un an - Possibilité de résidence temporaire - Fratrie. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Chose jugée - Révision judiciaire - Modification des circonstances - Hébergement - Modification de la situation financière - Persistance de problèmes de santé. III.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Évaluation des capacités contributives - Diminution à venir du temps de travail - Événement futur et incertain - Prise en compte du capital - Intérêts - Charges incompressibles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire pour sûreté de revenus périodiques à échoir. - Aliments. - Saisie entre les mains d'un notaire. - État liquidatif non encore approuvé ou homologué. - Créance éventuelle du saisi. - Indemnité de procédure. Observations : Saisie-arrêt, entre ex-époux, de la part revenant à l'un d'eux dans la liquidation de leur régime matrimonial. DE LEVAL, Georges, GEORGES, Frédéric

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Huissier - Divers - Remplacement - Conditions. II.Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Aliments - Généralités - Compensation - Conditions. III.Astreinte - Exigibilité - Signification.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Qui repart avec Nestor ?

HUART, PAULINE, Auteur |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ALIMENTS

Documents disponibles dans cette catégorie (168)

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Obligation de motivation - Critères de fixation - Budget de l'enfant - Frais ordinaires - Obligation d'indication du coût de l'enfant

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Révision - Circonstances nouvelles, significatives et indépendantes - Rétroactivité - Absence d'action

Assurance obligatoire - Opposabilité des exceptions - Périmètre de la garantie - Déclaration des aliments - Sanction. Observations : Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction - l'absence de déclaration des chantiers est inopposable aux tiers

Les aliments et la famille : un menu copieux

I.Huissier - Divers - Remplacement - Conditions. II.Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Aliments - Généralités - Compensation - Conditions. III.Astreinte - Exigibilité - Signification.

Qui repart avec Nestor ?

Accueil

Se connecter

Adresse