Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Procès équitable. - Impartialité. - Egalité. - Droits de la défense. - Au-delà des apparences... d'un revirement : note de J. Callewaert. - (1991) |
Auteurs : | JOHAN CALLEWAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 201 à 209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |