Titre : | Convention européenne. - Art. 14 et 8 combinés. - Vocation successorale d'un enfant naturel à la succession de ses grands-parents. - Discrimination. - Non remise en cause ... Observations F. Rigaux. - (1991) |
Auteurs : | FRANCOIS RIGAUX ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 29/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 211 à 225. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |