Titre : | Convention européenne des droits de l'homme, art. 6, 1°. - Procès équitable. - Primauté sur le droit interne. - Conséq. sur le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal. - Observ. M. Franchimont.- (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; MICHEL FRANCHIMONT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/02/1991) |
Article en page(s) : | pp. 227 à 236. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |