Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude et l'abus de droit en matière de détermnination de la légilsation de sécurité sociale applicable confrontée à la force contraignante des déclarations A1

MARIANNE GRATIA ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance du principe de l'interdiction de fraude dans un contexte transfrontalier de droit social

GUERRIT VAN DE MOSSELAER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 29/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Sécurité sociale applicable en cas d'occupation transfrontalière

GUERRIT VAN DE MOSSELAER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 27/04/2018)

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Livre

Droit pénal social : les codes commentés 2017

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARIE DEBAUCHE ; MURIELLE FABROT ; MARIE-ANNE FRANQUINET ; MARIANNE GRATIA ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; JACKIE VAN DAMME ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Bruxelles : Larcier | Les codes commentés. | 2017

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Livre

Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen : actes du colloque de l'UBLDP tenu à Bruxelles, le 19 décembre 2013

GERT VERMEULEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; DANIEL FLORE, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER, Auteur ; HENRI VANDERLINDEN, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVES JORENS, Auteur ; JOZEF DE WITTE, Auteur ; INGRID AENDENBOOM, Auteur ; BAEYENS, PETRA, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur ; MARIANNE GRATIA, Auteur ; YASMINA TOUILI, Auteur ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER, Auteur ; GERT VERMEULEN, Auteur ; YVES VAN DAMME, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2014

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Livre

Les Documents sociaux

JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; MARIANNE GRATIA ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2010

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