Titre : | Divorce. - Droit international privé. - Efficacité des décisions étrangères. - Acte de répudiation unilatérale. - Contrôle de l'ordre public. - Production de l'expédition. - Note de Marc Fallon. - (1991) |
Auteurs : | MARC FALLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 25/06/1991) |
Article en page(s) : | pp. 378 à 383. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |