Titre : | I. Chasse. - Responsabilité. - Battue. - Accident de circulation. - II. Observations d'Henry de Radzitsky d'Ostrowick. - (1990) |
Auteurs : | HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; JUSTICE DE PAIX DE FLORENVILLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 437 à 444. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |