Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Droit transitoire - Faits et actes antérieurs au 1er juillet 2021. II.Propriété - Troubles de voisinage - Défaut d'entretien d'une haie - Trouble esthétique - Atteinte à la jouissance paisible des lieux - Rupture d'équilibre entre les propriétés voisines - Étendue de la juste et adéquate compensation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

COMPENSATION — Conditions de la compensation conven- tionnelle — Convention de netting — Droits et obligations des parties — Conditions de l’opposabilité aux tiers — Situation de concours — Faillite. Observations : Réflexions sur la réciprocité comme condition de la compensation en général et comme obstacle à la compensation multilatérale

THOMAS HURNER, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Divers - Remplacement - Conditions. II.Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Aliments - Généralités - Compensation - Conditions. III.Astreinte - Exigibilité - Signification.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Modalités d'exécution - Allocations familiales - Compensation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Compensation pour l'employeur suite à l'assimilation du chômage temporaire Corona pour les vacances annuelles

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; DE BURCHGRAEVE, THOMAS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Article : Article de doctrine

La procédure d'abandon et de compensation en cas dedécision de démolition-reconstruction : suite et (sans doute) pas fin

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; CORINNE MOSTIN, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (4, 2020)

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Livre

Saisies et voies d'exécution : actes du colloque du 29 octobre 2020

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; DAMIEN FISSE, Auteur ; PHILIPPE LECOCQ, Auteur ; EMMANUELLE MATHIEU, Auteur ; VINCENT, SEVERINE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ?

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Réforme de l'impôt des sociétés : la nécessaire réduction du taux et ses mesures compensatoires

VALERIE-ANNE DE BRAUWERE, Auteur ; CHRISTELLE WILS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2018)

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Livre

Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

NATHALIE MASSAGER ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; FREDERIC LALIERE ; THOMAS VAN HALTEREN ; VIRGINIE VERCAMMEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

Conventions de compensation dans le cadre du règlement (UE)

ANNE CHAMBEROD |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Droit européen - Généralités - Primauté - Interprétation du droit interne.II.Droit d'auteur - Exception de reprographie - Personne physique - Usage privé - Rémunération proportionnée.III.Droit d'auteur - Compensation équitable - Rémunération des éditeurs.IV.Droit d'auteur - Compensation équitable - Reproduction de partitions - Copies de source illicite.V.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Vitesse de l'appareil - Rémunération proportionnelle - Mécanismes de remboursement pour éviter la surcompensation.VI.Droit européen - Directive - Effet direct - Application du droit belge.VII.Droit d'auteur - Rémunération des éditeurs - Égalité - Charte des droits fondamentaux de l'Union - Libre circulation des marchandises.VIII.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Calcul - Vitesse de l'appareil. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 12/05/2017)

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