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OPPOSABILITE

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Conditions générales - Opposabilité (non) - Possibilité raisonnable de prise de connaissance au plus tard lors de la conclusion du contrat (non) - Simple mention de la référence dans les conditions particulières. - Observations : La seule référence aux conditions générales ne suffit pas à leur donner force obligatoire

RAPHAELLE DEUTSCH, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Protection juridique - Cession des droits et obligations résultant du contrat - Opposabilité - Apparence (non). II. Assurances - Protection juridique - Couverture limitée au dommage corporel - Demande d'intervention adressée à l'assureur pour une perte de revenus et un dommage moral - Réclamation finalement limitée à un dommage moral - Refus de couverture. - Observations : Le dommage moral est-il un dommage corporel ?

BERNARD DUBUISSON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Vente ultérieure du bien - Inopposabilité - Poursuite entre les mains du tiers détenteur - Absence de pertinence du montant qu'aurait perçu le saisissant en l'absence de cession . Observations : L'inopposabilité des actes d'aliénation et de constitution d'hypothèque accomplis au mépris de la transcription d'une saisie ou d'un commandement

GRAITSON, HUGO, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Droit de visite : le fisc peut-il mettre son nez dans les poubelles et frigos ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire - Opposabilité des exceptions - Périmètre de la garantie - Déclaration des aliments - Sanction. Observations : Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction - l'absence de déclaration des chantiers est inopposable aux tiers

BRUNO DEVOS, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (235, 2023)

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Article : Jurisprudence

COMPENSATION — Conditions de la compensation conven- tionnelle — Convention de netting — Droits et obligations des parties — Conditions de l’opposabilité aux tiers — Situation de concours — Faillite. Observations : Réflexions sur la réciprocité comme condition de la compensation en général et comme obstacle à la compensation multilatérale

THOMAS HURNER, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles . Observations : La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Recours subrogatoire de l'assureur. - Opposabilité des exceptions. - Exception de chose jugée afférente à un jugement rendu contre le subrogeant après le paiement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Obligation de placer un système de géolocalisation dans le véhicule - Opposabilité des conditions générales (oui) - Renvoi au site internet - Clause de déchéance - Transparence et clarté (oui) - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (oui) - Absence d'obligation de vérification par l'assureur - Responsabilité du courtier (non) - Devoir d'information limité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Intervention. - Intervention conservatoire. - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - Intérêt. - Opposabilité au tiers de la décision à venir. - Appréciation. - Irrelevance des contestations entre les parties à la demande incidente.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Parties liées. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Présomption. II. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Obstacle. — Pouvoir d’appréciation du juge. — Condition. III. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Légalité de la décision. — Incidence. - Observations : Le droit du tiers d’écarter la force probante d’une décision illégale est-il mis en péril ?

FANNY LAUNE, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Publication - Conditions de l'opposabilité du règlement . - Observations : La publication d'un règlement-taxe communal

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Livre

Tapas de droit notarial 2019 : la vente

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Directeur de publication ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; XAVIER ULRICI, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; DAMIEN JANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2020

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Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Documents disponibles dans cette catégorie (64)

Droit de visite : le fisc peut-il mettre son nez dans les poubelles et frigos ?

Assurance obligatoire - Opposabilité des exceptions - Périmètre de la garantie - Déclaration des aliments - Sanction. Observations : Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction - l'absence de déclaration des chantiers est inopposable aux tiers

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles . Observations : La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise / Julie Henry.

Recours subrogatoire de l'assureur. - Opposabilité des exceptions. - Exception de chose jugée afférente à un jugement rendu contre le subrogeant après le paiement.

Intervention. - Intervention conservatoire. - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - Intérêt. - Opposabilité au tiers de la décision à venir. - Appréciation. - Irrelevance des contestations entre les parties à la demande incidente.

Impôts - Règlements - Taxes - Publication - Conditions de l'opposabilité du règlement . - Observations : La publication d'un règlement-taxe communal

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