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Titre :	REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE, N° ind. - 10/03/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/03/1993

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Compétence. - D.I.P. - Compétence int. - Art. 17 de la Convention de Bruxelles du 27/9/68. - Primauté de l'art. 17 sur l'art. 6, 2° de la Convention. - Primauté de l'art. 17 sur les art. 564 et 634 C.J. -

Article : Jurisprudence

Compétence. - D.I.P. - Compétence int. - Art. 17 de la Convention de Bruxelles du 27/9/68. - Primauté de l'art. 17 sur l'art. 6, 2° de la Convention. - Primauté de l'art. 17 sur les art. 564 et 634 C.J. -

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Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 10/03/1993)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
D5-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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