| Titre : | I. Cassation. - Matière répressive. - Peine justifiée. - II. Instruction criminelle. - Preuve. - Appréciation. - Procès équitable. - III. Droit pénal. - Fonds spécial pour l'aide aux victimes. - (1991) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 473 à 475. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1992 |
