Titre : | I. Vol. - Fausse clé. - Notion. - Impulsion électrique. - II. Assurances. - Assurance vol. - Introduction clandestine. - Notion. - Connaissance du risque par l'assureur. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1991) |
Article en page(s) : | pp. 497 à 500. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |